Politique de confidentialité

1. Ce que nous recueillons

• Organisateurs : nom, courriel, numéro de cellulaire (facultatif), nom de l’équipe, sport, province, et les données de vos collectes (budgets, dépenses, bilans).
• Joueurs : nom, courriel, numéro de cellulaire (facultatif), équipe, réponses de présence, et l’historique de vos paiements (montant, date, cotisation concernée).
• Paiement : les numéros de carte sont saisis sur une page hébergée par Stripe et ne transitent jamais par PaySport. Nous recevons de Stripe une confirmation du paiement et les quatre derniers chiffres au besoin.
• Vérification d’identité des organisateurs : effectuée par Stripe. PaySport ne reçoit que l’état de la vérification (en cours, active, restreinte), pas les documents ni le numéro d’assurance sociale.
• Technique : adresse IP, type de navigateur et journaux d’accès, conservés pour la sécurité et le dépannage.

2. Pourquoi

• Fournir le service : créer votre équipe, collecter et verser les paiements, tenir le bilan.
• Envoyer les messages nécessaires : lien de connexion, reçu de paiement, et, avec votre consentement, rappels de partie par SMS.
• Alerter l’organisateur quand un joueur indique qu’il sera absent.
• Prévenir la fraude et respecter nos obligations légales, y compris celles de Stripe.
• Améliorer le service à partir de données d’usage agrégées.

3. Messages texte (SMS)

PaySport envoie des SMS aux joueurs et aux organisateurs d’équipes amateurs. Nous n’envoyons de messages texte qu’aux personnes qui ont donné leur consentement : le joueur en cochant la case à l’inscription par le lien d’invitation de son équipe, l’organisateur en entrant son cellulaire dans son tableau de bord. Un organisateur peut aussi inscrire un joueur avec son numéro; il confirme alors avoir obtenu l’accord de ce joueur, et le premier message reçu indique comment se retirer.

• Ce que vous recevez : le lien de paiement de votre cotisation, un rappel avant chaque partie auquel vous répondez OUI ou NON, un rappel de versement à l’échéance, et, pour l’organisateur, un avis à chaque paiement reçu et quand un joueur se déclare absent.
• Fréquence : variable selon l’horaire de votre équipe, en général un à trois messages par semaine en saison.
• Pour arrêter : répondez STOP à n’importe quel message. Vous ne recevrez plus rien de PaySport, immédiatement. Répondez AIDE pour obtenir de l’assistance, ou écrivez à hello@paysport.ca.
• Les frais de messagerie et de données de votre fournisseur cellulaire peuvent s’appliquer.
• Votre numéro n’est jamais vendu ni partagé à des fins de marketing. Il est transmis à notre fournisseur d’envoi de SMS uniquement pour livrer les messages ci-dessus.

4. Avec qui nous partageons

• Stripe Payments Canada, Ltd. : traitement des paiements, vérification des organisateurs, versements, facturation de l’abonnement Pro. Voir la politique de confidentialité de Stripe.
• L’organisateur de votre équipe : il voit le nom, le courriel, le cellulaire (si fourni) et les paiements des joueurs de sa collecte, ainsi que leurs réponses de présence.
• Fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure : Supabase (base de données et authentification), Cloudflare (hébergement), Resend (courriels), et un fournisseur de messagerie texte pour les SMS. Ces fournisseurs traitent les données pour notre compte et ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins.
• Autorités : lorsque la loi l’exige.
• Nous ne vendons pas vos renseignements et ne les partageons pas à des fins publicitaires.

5. Où sont stockées les données

Nos serveurs sont situés au Canada et aux États-Unis. Certains fournisseurs, dont Stripe, traitent des données hors du Québec. Nous avons évalué ces transferts conformément à la Loi 25 et retenons des fournisseurs qui offrent une protection adéquate.

6. Conservation

• Données de compte et de collecte : tant que votre compte est actif, puis pendant sept ans pour les données financières (obligations comptables et fiscales), après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.
• Journaux techniques : 90 jours.
• Messages texte : deux ans, pour prouver le consentement et le contenu envoyé.

7. Témoins (cookies) et stockage local

PaySport utilise uniquement des témoins nécessaires au fonctionnement : le témoin de session qui vous garde connecté, et le stockage local de votre navigateur pour retenir votre langue et vos réponses pendant l’inscription. Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires ni d’outils de suivi tiers.

8. Vos droits

Vous pouvez consulter, corriger ou faire supprimer vos renseignements, retirer votre consentement, ou demander une copie de vos données dans un format structuré. Écrivez à hello@paysport.ca; nous répondons dans les 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

La suppression d’un compte d’organisateur n’efface pas les registres financiers que la loi nous oblige à conserver; ils sont alors isolés et ne servent plus qu’à cette fin.

9. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit et au repos. L’accès à la base de données est restreint par des règles au niveau des lignes : un organisateur ne voit que ses propres équipes. Les paiements et l’identité sont gérés par Stripe, certifié PCI DSS niveau 1. En cas d’incident touchant vos renseignements, nous vous avisons et avisons la Commission d’accès à l’information lorsque la loi l’exige.

10. Mineurs

PaySport s’adresse aux adultes. Un organisateur qui inscrit un joueur mineur doit avoir l’accord d’un parent ou tuteur. Nous supprimons sur demande les renseignements d’un mineur inscrits sans cet accord.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est le propriétaire de Fleuve Digital, entreprise individuelle enregistrée au Québec (fleuvedigital.com), qui exploite PaySport. Joignable à hello@paysport.ca. Cette politique peut être mise à jour; la date en haut de page indique la version en vigueur.